[LEX-FAOC180434] Mali
Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.
Date of text: 12 July 2010.
[LEX-FAOC114755] Mali
Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.
Date of text: 14 January 2004.
[LEX-FAOC153229] Mali
Ordonnance n°02-044-P-RM du 28 mars 2002 Portant abrogation de la Loi n°96-016 du 13 février 1996 portant création de l’Unité de Gestion Forestière.
Date of text: 28 March 2002.
[LEX-FAOC152165] Mali
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 1 December 2008.
[LEX-FAOC153253] Mali
Décret n°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature.
Date of text: 13 May 2002.
[LEX-FAOC153255] Mali
Décret n°02-244-P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Date of text: 13 May 2002.
[LEX-FAOC153261] Mali
Décret n°02-266-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Date of text: 24 May 2002.
[LEX-FAOC180435] Mali
Décret n°2018-0662/P-RM du 08 aout 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national.
Date of text: 8 August 2018.
[LEX-FAOC174374] Mali
Décret n° 2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant le détail des compétences de l’état transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.
Date of text: 28 January 2018.
[LEX-FAOC152387] Mali
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 21 March 2012.
[LEX-FAOC152336] Mali
Décret n° 2011-637-P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.
Date of text: 20 September 2011.
[LEX-FAOC152252] Mali
Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali.
Date of text: 14 July 2011.
[LEX-FAOC151802] Mali
Décret n°10-388-P-RM du 26 juillet 2010 fixant les taux des redevances perçues à l’occasion de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 26 July 2010.
[LEX-FAOC151801] Mali
Décret n° 10-387/P-RM 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique.
Date of text: 26 July 2010.
[LEX-FAOC013645] Mali
Arrêté nº 96-1023/MDRE.SG déterminant les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois.
Date of text: 26 June 1996.